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O b j e ct i f s , l e ma g az i n e d e l’ A.D . A . P .E . I .- A . M . N umé ro 6 4 / J u i n 2 0 1 4
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D o s s i e r
Au-delà de l’intérêt pour les personnes accueillies (par-
cours de l’usager en adéquation avec ses aspirations
professionnelles et sociales), le décloisonnement doit
permettre une optimisation des moyens humains et
matériels mis à disposition afin que chaque suite
réponde de manière satisfaisante aux attentes et besoins
de toutes les parties prenantes (familles, personnes
accueillies, personnels, clients économiques, partenaires
institutionnels et organismes de contrôle).
Deux des trois ESAT sont déjà certifiés ISO 9001/2008. Il
conviendra d’étendre la certification aux trois sites dès
le regroupement d’agréments obtenu.
Il s’agira alors d’une seule certification multi sites pour
la double activité médicosociale et productive.
Cela répond à la nécessité d’avoir un langage com-
mun avec les entreprises donneuses d’ordre car elles
attendent un engagement qualité de leurs partenaires
que sont les ESAT.
Pour les structures d’accueil et d’habitat, la démarche
d’évaluation interne et externe est exigée par la loi.
L’ensemble des structures du Territoire Ouest Azur a
conduit la démarche d’évaluation interne et a subi
l’évaluation externe conditionnant le renouvellement
des autorisations administratives. Les constats sont glo-
balement positifs.
Ainsi, tous les établissements du Territoire Ouest Azur
satisfont aux obligations conformes aux RBPP (recom-
mandations de bonnes pratiques professionnelles) édi-
tées par l’ANESM (agence nationale de l’évaluation
sociale et médicosociale).
Pour les cinq années à venir, il conviendra de mettre en
œuvre le plan d’amélioration de la qualité issu des éva-
luations internes et externes (y compris pour les ESAT
soumis aux mêmes obligations réglementaires).
Cette nouvelle organisation en territoires doit produire
les effets attendus à la fois en termes d’efficience par
rapport aux moyens attribués mais aussi en termes
d’amélioration de l’accompagnement des personnes
accueillies. Il conviendra d’évaluer après chaque période
de regroupement (2015 et 2016) d’agréments les effets
produits et de les comparer avec les objectifs définis au
CPOM et dans les projets d’établissements.
A. GAUCHER