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Nouvelles attestations couvre-feu

Publié le 15/12/20

Nous mettons à votre disposition les nouvelles attestations publiées par le gouvernement dans le cadre du couvre-feu instauré à compter du 15 décembre 2020.

- Attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire FALC
- Justificatif de déplacement professionnel
- Justificatif de déplacement scolaire

Rappel des règles instaurées au 15 décembre : mise en place d’un couvre-feu de 20h00 à 6h00

• Fin des attestations et déplacements entre régions autorisés ;
• Instauration d’un couvre-feu de 20h00 à 06h00 du matin à l’exception des réveillons du 24 décembre ;
• Prolongation pendant 3 semaines de la fermeture des lieux accueillants du public (salles de cinéma, théâtre, musée). Possibilité de réouverture le 7 janvier 2021.
• Interdiction des rassemblements sur la voie publique.

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.