Attestations couvre-feu - janvier 2021

Mise en place d’un couvre-feu de 18h00 à 6h00.
Nous mettons à votre disposition les nouvelles attestations publiées par le gouvernement dans le cadre du couvre-feu instauré dans le Département des Alpes-Maritimes à compter du 2 janvier 2021 :
- Attestation de déplacement dérogatoire
- Attestation de déplacement dérogatoire FALC
- Justificatif de déplacement professionnel
- Justificatif de déplacement scolaire

Le non-respect du couvre-feu entrainera :
• Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
• Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.