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Assouplissement des conditions de fonctionnement des établissements et services de l’ADAPEI-AM

Publié le 30/06/20

Dans la continuité des dernières annonces faites par le Président de la République et des documents ministériels adressés par l’ARS, l’ADAPEI-AM assouplit, à compter du 1er juillet, les conditions de fonctionnement de ses établissements et services, pour mieux accompagner notamment le choix des personnes et des familles.

Cependant un certain nombre de principes de prudence demeure toujours la règle, à savoir l’hygiène scrupuleuse des mains, l’hygiène des locaux, et la distanciation physique quand cela est possible.
Dans toute la mesure de nos moyens, l’ensemble des structures de l’ADAPEI-AM vont donc désormais reprendre ou poursuivre leurs activités au maximum de leur capacité autorisée.

L’assouplissement des consignes sanitaires...
Sauf exceptions dûment justifiées par la situation spécifique de l’établissement, les mesures de restriction de la circulation des résidents, des visites et des sorties doivent être impérativement levées dès réception des présentes consignes.

  • Les établissements organisent les accompagnements en collectif de manière à favoriser le respect des règles de distanciation physique suivantes (sauf impossibilité liée à la situation de handicap des personnes accompagnées) :
  • Pour les enfants accompagnés jusqu’à l’âge de 6 ans, entre les enfants d’un même groupe aucune règle de distanciation ne s’impose que ce soit dans les espaces clos (salle, couloirs, réfectoire, etc.) ou dans les espaces extérieurs. En revanche, la distanciation physique doit être recherchée autant que possible entre les élèves de groupes différents.
  • Pour les enfants accompagnés d’un âge supérieur à 6 ans et jusqu’à 15 ans, la distanciation physique d’au moins un mètre doit être recherchée autant que possible dans les espaces clos. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre personnes d’un même groupe, y compris pour les activités sportives. L’organisation des accompagnements à l’air libre est donc encouragée. Ainsi il est possible d’organiser une activité de sport collectif à l’extérieur.

Pour les jeunes et adultes à partir de 16 ans, une distance minimale d’un mètre doit être recherchée autant que possible entre chaque personne.

Les établissements doivent permettre la reprise d’activités de loisirs, éventuellement organisées avec un intervenant extérieur dans l’enceinte de l’établissement en veillant à faire respecter les gestes barrières. La taille des groupes pour l’organisation des activités n’est plus restreinte.

La gestion des flux de personnes...
Les consignes antérieures concernant notamment l’échelonnement des arrivées et des départs, les marquages au sol, etc... ne sont plus applicables.
La prise de température à l’arrivée des personnes accompagnées, des salariés, des familles et des intervenants extérieurs dans la structure demeure quant à elle applicable.

L’organisation de la restauration collective...
Dans la mesure du possible et en fonction des contraintes architecturales, il est recommandé de veiller au respect de l’ensemble des mesures barrières et notamment les distances entre les personnes, en tenant compte des mesures énoncées plus haut pour les personnes des différentes classes d’âge.

L’organisation des transports...
Dans les transports, la distanciation d’un mètre est préconisée. Lorsque le maintien de cette distance n’est pas possible, les salariés comme les personnes accompagnées porteront un masque (à l’exception des personnes accompagnées qui ne sont pas en mesure de le tolérer).
A ce titre, le transport des travailleurs handicapés pour rejoindre les ateliers, ou celui des personnes accompagnées pour des sorties en véhicules redeviennent possibles, moyennant le respect de ces consignes.

Le port du masque...
Le port d’un masque « grand public » est obligatoire pour les personnels dans les situations où la distanciation d’au moins un mètre ne peut être garantie (toilette, aide alimentaire, mobilisation,...). En dehors des transports, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accompagnées. Des masques sont à disposition pour équiper les personnes accompagnées présentant des symptômes dans l’attente de leur départ de l’établissement.

Les indications de tests...
L’accueil en internat ou en externat d’une personne en situation de handicap ne peut être conditionné à la réalisation préalable d’un test de dépistage, sous réserve de se conformer aux règles sanitaires en vigueur (notamment prise de température et pas d’accueil en cas de symptôme).
Dans l’ensemble des établissements accompagnant des personnes en situation de handicap, tout salarié présentant le moindre symptôme évocateur doit faire l’objet d’un test PCR.
Les personnes accompagnées accueillies et accompagnées présentant des symptômes feront l’objet des mêmes mesures qu’actuellement (soit retour domicile, isolement, test, déclaration d’EIG le cas échéant).

La continuité de l’accompagnement au cours de la période estivale...
Afin de prévenir les situations d’épuisement des proches aidants et sur demande expresse de l’ARS, les établissements et services de l’ADAPEI-AM doivent veiller à mobiliser des solutions d’accueil et d’accompagnement de personnes en situation de handicap, qui ne pourraient pas être maintenues au domicile familial durant toute la période estivale.
Les mesures ci-après ont donc été prises, par type de structures, pour assurer cet accompagnement.

  • En foyer d’hébergement, la continuité de l’accueil et de l’accompagnement des personnes en situation de handicap sera garantie.
  • En FAM et foyers de vie, les accueils en internat, en stage et en temporaire seront maintenus.
  • En MAS, les accueils en internat, en stage, en temporaire et en accueil de jour seront maintenus.
  • Le PCPE poursuivra sa mission d’accompagnement et de soutien à destination des familles et des personnes en situation de handicap, en présentiel et à distance.
  • Les SAVS/FE poursuivront leurs missions d’accompagnement et de soutien en direction des personnes accompagnées, à distance.
  • En CAJ, des places d’accueil de jour devront rester disponibles pour répondre aux besoins de répit des familles ; ces places seront affectées sur les foyers de vie et d’hébergement.
  • Les ESAT resteront ouverts en fonction de leurs activités d’été. Une cellule d’écoute et de suivi médico-social à destination des personnes accompagnées sera mise en place en cas de fermeture d’ateliers.
  • Pour l’IME (SEES et SIPFP), l’établissement devra pouvoir répondre aux situations d’urgence, pour les familles les plus vulnérables, en autorisant l’accueil de 4 à 5 personnes accompagnées. De plus une cellule d’écoute et de suivi sera mise en place pour les bénéficiaires de l’IME.
  • Le SESSAD mettra en place une cellule d’écoute et de suivi médico-social pour les familles qui en formulent la demande.