Bon à savoir

Mesures sur l’AAH et la PCH

Publié le 03/03/20

Une proposition de loi déposée par Yannick Favennec-Becot (Libertés et Territoires – Mayenne) intitulée « diverses mesures de justice sociale » promulguée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 13 février a été adoptée contre l'avis de la majorité, quasi absente des rangs de l'hémicycle au moment du vote.

Elle reprend les mesures déjà portées par la proposition de loi portant sur la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés qui avait été rejetée à l’Assemblée nationale en 2018.

Parmi les mesures adoptées, certaines concernent plus particulièrement les personnes en situation de handicap :

  • Individualisation de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) : Lors de l’augmentation du montant de l’AAH en novembre dernier, 100 000 personnes sur les 250 000 vivant en couple se sont vues partiellement ou totalement privées de cette ressource en raison de la prise en compte des revenus du conjoint. Les ressources du conjoint ne devraient plus être prises en compte dans le calcul du droit à cette allocation.
  • Extension de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) à 65 ans : Le texte de loi aborde également la PCH. L’âge maximum pour en bénéficier a été entendu passant de 60 ans à 65 ans.