L'organisation associative


La Gouvernance Associative

Constituée conformément aux dispositions de la loi de 1901, l’ADAPEI-AM dispose de Statuts, actualisés en juin 2014, qui fixent notamment sa structuration générale.
Les statuts sont complétés par un Règlement de Fonctionnement Associatif, lequel précise les fonctions, pouvoirs et responsabilités des organes de l’Association.
Son fonctionnement repose sur des membres regroupés en assemblée qui définissent les orientations politiques générales dont la mise en œuvre est confiée à un groupe de personnes élues, les administrateurs, lesquels constituent le Conseil d’Administration qui a son tour élit le président et les membres de l’organe exécutif que constitue le Bureau de l’Association.

Le Conseil d'Administration doit comporter, dans son ensemble, un nombre de parents (ascendants, descendants, collatéraux) d'enfants ou d'adultes en situation de handicap au moins égal à 70 % du nombre total des administrateurs. Cette composition confirme s’il en était besoin la force et l’importance du mouvement parental au sein de l’ADAPEI-AM.

L’exécution technique est alors assurée par les salariés selon une organisation hiérarchique définie.

Les organes associatifs :

 

 

1.1     L’Assemblée Générale

L'Assemblée Générale Ordinaire se tient une fois par an. Elle se compose de tous les adhérents de l'Association, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales. C’est l’organe souverain de l’Association.

1.2     Le Conseil d’Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé au maximum de 
28 membres actifs "Personnes physiques" élus par l'Assemblée Générale et de 1 membre actif "Personne morale" dont l'adhésion a été acceptée par le Conseil d'Administration. 
Le Conseil d'Administration se réunit au moins trois fois par an.

Consulter la composition du Conseil d'Administration 2017/2018

1.3     Le Bureau du Conseil d’Administration

Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an. Il a pour principale mission l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et l’expédition des affaires courantes.
En cas de particulière urgence, exigeant une exécution très rapide, le Bureau peut, sur proposition du Président, prendre les décisions qui s'imposent et autoriser le Président ou toute personne désignée par lui à signer les actes et engager les dépenses nécessaires.


En complément des trois organes associatifs précités, l’Association s’appuie sur le Règlement de Fonctionnement Associatif, lequel précise les fonctions, pouvoirs et responsabilités des organes de l'Association qui ne sont pas définis par les Statuts, en matière notamment d’action familiale, de représentation de l’Association auprès des établissements et d’instruction de dossiers spécifiques :

1.4     Les Représentants désignés de l’Association auprès des établissements et services

Désigné par le Conseil d’Administration, le représentant désigné de l’Association auprès du Territoire ou de l’Etablissement s’entretient avec le Directeur de Territoire ou d’Etablissement des actions en vue d’améliorer les conditions de vie ou de travail des personnes en situation de handicap.
Il œuvre à créer et à entretenir des relations avec les familles.
Le représentant désigné de l’Association assure par ailleurs la représentation de l’Association au sein du Conseil de la Vie Sociale.

1.5     Les Sections :

L'Association est divisée en sections géographiques définies par le Conseil d'Administration. Chaque section représente localement l'Association. A ce titre, elle anime la politique familiale et sociale de l'Association. A cet effet, elle peut être amenée à organiser des manifestations diverses. Elle entretient en outre des contacts utiles et nécessaires avec les élus et le réseau des partenaires locaux.
Le Président délégué de section, nommé obligatoirement parmi les membres du Conseil d'Administration, est membre de droit du Bureau de l'Association.

1.6    Les Commissions de l’Association

Les commissions permanentes ou ponctuelles créées à l’initiative du Conseil d’Administration ont pour objet d’aider les instances statutaires à prendre leurs décisions. Elles sont assistées par les services du siège social.

Les principales commissions sont les suivantes :

  • La commission des Statuts chargée de l’actualisation des Statuts et du Règlement de Fonctionnement Associatif ;
  • Le comité d’éthique chargé de l’actualisation et du suivi du Projet Associatif Global et des questions sociétales ;
  • La commission à l’action sociale et familiale chargée pour l’essentiel de dynamiser la politique sociale et familiale et de promouvoir la bientraitance ;
  • La commission d’analyse des projets examine les projets relatifs au patrimoine immobilier et à la mise en sécurité des biens et des personnes;
  • La commission des marchés examine les dossiers d’appels d’offres en matière de travaux de constructions neuves, de réhabilitation, d’agencements immobiliers, d’acquisitions de gros équipements et matériels ;
  • La commission de gestion des ressources humaines contribue au recrutement et au respect des conditions générales de discipline.
  • La commission budgétaire se réunit pour la préparation des budgets annuels prévisionnels;
  • la commission financière procède à l’examen des comptes semestriels et des comptes annuels associatifs ;
  • La commission communication chargée de l’élaboration, du suivi et de l’évaluation du plan de communication de l’Association.

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